Chers Clients,

L'ordre des Experts-comptables de Paris Ile de France est venue préciser,au travers d'un coommuniqué, que vous trouverez en pièces jointes, les règles d'applications concernant l'adminissibilité du chomage partiel en fonction des activités et les règles de report des impots directs.

 En effet, cette note précise que l'éligibilité au chomâge partiel était applicable aux professions qui avaient l'obligation de fermer.   Pour les autres je vous invite à consulter cette note. Nous attirons votre atttention sur le fait que  des risques de rejets par la DIRECCTE restent possible en fonction de la situation de chacun.

De plus cette note vient confirmer l'exclusion de la TVA au titre des reports des "impositions directes".

Nous restons à votre disposistion,

Chawki HADJAJ

Expert-comptable

Commissaire aux comptes