Le JT Quotidien
15 octobre 2025 -
Durée : 00:05:22
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 15 octobre : Éco-score textile : une nouvelle étiquette pour mesurer le coût environnemental des vêtements, Durée d’un contrôle fiscal, Égalité professionnelle femmes/hommes : plan d'action des entreprises d'au moins 50 salariés.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 relatif aux modalités de calcul et de communication du coût environnemental des produits textiles
- CAA Paris n°24PA01196 du 13 juin 2025
- CE 1er octobre 2025, n° 495549
