Le JT Quotidien
14 janvier 2026 -
Durée : 00:04:09
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 14 janvier : Découverts bancaires consentis aux professionnels : nouvelle hausse des taux d’intérêt, Contrôle fiscal et observations du contribuable, Le taux de cotisation AGS reste fixée à 0,25% au 1er janvier 2026.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Avis relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure du 22 décembre 2025, JO du 24, texte 182
- CAA Versailles n° 23VE01213 du 7 octobre 2025
- Communiqué de presse de l'AGS du 17 décembre 2025
